Permis et réglementation de la location court terme à Montréal : le guide facile 2025

Depuis juin 2025, la réglementation sur la location court terme (moins de 31 jours) à Montréal a été renforcée pour équilibrer tourisme et disponibilité des logements résidentiels. Que vous louiez un condo dans le Plateau-Mont-Royal ou un gîte près du Marché Jean-Talon dans la Petite Italie, respecter ces règles est crucial pour éviter de lourdes amendes et des problèmes juridiques.

Ce guide simplifié détaille les étapes pour naviguer les volets municipal et provincial, en distinguant la location de votre résidence principale, la location commerciale (résidence secondaire), les gîtes touristiques, et le partage sans revenu. Suivez ces étapes pour une conformité sans stress.

Les étapes simplifiées pour respecter la réglementation

Voici les étapes principales pour démarrer ou régulariser votre location court terme à Montréal, suivies d’une description détaillée avec liens et exemples.

Vérifiez l’éligibilité de votre propriété et obtenez les accords nécessaires.
Souscrivez ou ajustez votre assurance habitation.
Enregistrez-vous auprès de la CITQ (volet provincial).
Obtenez le permis municipal (volet municipal).
Gérez les aspects fiscaux, y compris la taxe sur l’hébergement, et affichez votre numéro d’enregistrement.

Étape 1 : Vérifiez l’éligibilité de votre propriété et obtenez les accords nécessaires

Avant de commencer, confirmez que votre projet de location est autorisé dans votre arrondissement et conforme aux règles de votre copropriété, si applicable. La réglementation de juin 2025 distingue plusieurs catégories:

Résidence principale (où vous vivez au moins 6 mois par an) : Autorisée du 10 juin au 10 septembre (max. 90 jours/an) dans la plupart des arrondissements, sauf à Lachine, Saint-Laurent, et Saint-Léonard, où elle est interdite.
Résidence secondaire/commerciale (résidence de tourisme) : Interdite dans la plupart des arrondissements, sauf dans des secteurs spécifiques:
- Le Plateau-Mont-Royal: Boulevard Saint-Laurent (entre rue Sherbrooke et avenue du Mont-Royal), rue Saint-Denis (entre rue Sherbrooke Est et rue Gilford) .
- Le Sud-Ouest: Rue Notre-Dame Ouest (entre rues Rose-de-Lima et Charlevoix), rue Peel et rue Wellington dans Griffintown, rue du Square-Gallery (entre rue des Bassins et le canal de Lachine). Deux résidences de tourisme doivent être séparées d’au moins 150 mètres.
- Ville-Marie: Rue Sainte-Catherine (entre rue Saint-Mathieu et rue Atateken). Deux résidences de tourisme doivent être séparées d’au moins 150 mètres.
- Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce: Boulevard Décarie (entre rue de la Savane et chemin de la Côte-Saint-Luc), chemin Queen-Mary (entre Victoria et Clanranald), avenue Victoria (entre Plamondon et Côte-Sainte-Catherine), avenue Van Horne (entre Westbury et Lavoie), chemin de la Côte-des-Neiges (entre Jean-Talon et Queen-Mary), boulevard de Maisonneuve (entre Décarie et Claremont).
Gîtes touristiques: Un gîte offre des services comme le petit-déjeuner. Cette activité n’est autorisée que dans certains arrondissements. Quelle que soit la saison, contactez votre arrondissement pour confirmer si un certificat d’occupation est requis.
Partage sans revenu: Autorisé dans tous les arrondissements via des plateformes comme HomeExchange (homeexchange.com), sans restrictions, car il n’y a pas de revenus.

Accord de copropriété

Si votre bien est un condo, vérifiez le règlement de votre copropriété, qui peut interdire ou restreindre la location court terme. Obtenez une approbation écrite du syndicat de copropriété.

Étape 2: Souscrivez ou ajustez votre assurance habitation

Une assurance habitation standard ne couvre pas les risques liés à la location touristique. Contactez votre assureur pour ajouter une couverture spécifique pour la responsabilité civile et les dommages. Pour une résidence secondaire ou un gîte, optez pour une assurance commerciale, qui peut aussi couvrir les pertes de revenus. Notez que la CITQ exige une assurance responsabilité civile d'au moins 2 000 000 $ par événement. Voici quelques-uns des risques couverts par une bonne police d’assurance pour location touristique:

Dommages matériels: Dégâts accidentels, usure accélérée, vol ou vandalisme causés par les locataires.

Responsabilité civile: Blessures subies par les locataires sur votre propriété ou dommages que vous pourriez causer à des tiers.

Pertes financières: Annulations de dernière minute, périodes d'inoccupation ou autres coûts imprévus liés à la location.

Nuisances et conflits: Plaintes des voisins ou conflits avec l'association de copropriétaires.

Étape 3: Enregistrez-vous auprès de la CITQ (volet provincial)

Toute location court terme nécessite un enregistrement auprès de la CITQ (Corporation de l’industrie touristique du Québec). Le processus d’ouverture de dossier est le même pour la résidence principale et l'hébergement touristique général.

Lien de départ pour l'enregistrement: https://citq.qc.ca/fr/ouvertur...

Voici les pièces requises à l'ouverture du dossier :

Le titre de propriété, le compte de taxes municipales ou le contrat de location.
Une preuve d'assurance responsabilité civile d'au moins 2 000 000 $ par événement.
Des photographies extérieures et intérieures de l’établissement.
Le cas échéant, une copie des dispositions de la déclaration de copropriété et/ou du contrat de location permettant l’exploitation.

Une fois votre dossier préparé, choisissez le formulaire qui vous convient :

Pour une résidence principale: https://citq.qc.ca/fr/Page_deb...
Pour un hébergement touristique général (qui inclut les résidences de tourisme et les gîtes) : https://citq.qc.ca/fr/Page_1ou...

Étape 4 : Obtenez le permis de la Ville (volet municipal)

La Ville de Montréal impose des permis spécifiques pour la location court terme depuis juin 2025.

Permis pour résidence principale: Rendez-vous sur le site de la ville pour soumettre votre dossier et payer les frais. Voici les documents essentiels à préparer :
- L’avis de cotisation provincial le plus récent.
- Une pièce d’identité avec photo.
- Une preuve de propriété (titre, compte de taxes) ou une preuve de bail.
- Si l’immeuble est une copropriété, les documents de la déclaration ou une autorisation du syndicat.
Permis pour résidence de tourisme commerciale : L'exploitation d'une résidence de tourisme est autorisée uniquement dans certains secteurs et nécessite un permis d'occupation. La demande se fait au comptoir des permis de votre arrondissement. Les documents requis sont généralement les mêmes que pour la résidence principale, en plus du certificat d'enregistrement de la CITQ, et parfois des plans de l’aménagement ou des documents légaux de l'entreprise.
Permis pour gîte: Pour obtenir le permis d'occupation nécessaire à l'exploitation d'un gîte, vous devez suivre la procédure pour les activités commerciales.

Étape 5 : Gérez les aspects fiscaux et affichez votre numéro d’enregistrement

La gestion fiscale est essentielle pour respecter les obligations provinciales et maximiser vos avantages.

TPS/TVQ: Inscrivez-vous aux fichiers de la TPS/TVQ si vos revenus dépassent 30 000 $ sur 12 mois. Vous pouvez aussi le faire volontairement pour récupérer les taxes sur vos dépenses.
Taxe sur l’hébergement: Une taxe de 3,5 % s’applique. Les plateformes comme Airbnb (airbnb.ca) et Booking (booking.com) la collectent et la versent automatiquement. Pour les réservations directes via des sites (ex, Kijiji kijiji.ca), vous devez la facturer et la déclarer vous-même.
- Lien utile: Guide sur la taxe sur l’hébergement https://www.revenuquebec.ca/fr...

Affichage: Inscrivez votre numéro CITQ sur toutes vos annonces (en ligne) et affichez votre certificat d'enregistrement CITQ ainsi que votre permis municipal dans un endroit visible devant le logement.

Tableau comparatif des règles par type de location

Conclusion : La conformité, un investissement pour votre tranquillité

Respecter la nouvelle réglementation sur la location court terme à Montréal depuis juin 2025 est accessible avec ce guide simplifié. Vérifiez l’éligibilité dans votre arrondissement, ajustez votre assurance, enregistrez-vous auprès de la CITQ avec les documents requis, et obtenez un permis municipal en soumettant un dossier incluant le document crucial de Revenu Québec.

Que vous louiez votre résidence principale à Côte-des-Neiges en été ou exploitiez une résidence de tourisme commerciale sur la rue Saint-Denis, affichez votre certificat CITQ et votre permis de la Ville de Montréal pour éviter les amendes et louer l’esprit tranquille!