Accueil / Blog / Guide réglementaire 2025 pour la location de chalets au Québec

La location de chalets pour de courtes périodes (Moins de 31 jours) est une opportunité attrayante pour les propriétaires au Québec, que ce soit dans les Laurentides, Lanaudière ou Charlevoix. Ce guide s'applique à toutes les municipalités du Québec, avec des démarches similaires adaptées aux règlements locaux. Nous utilisons la municipalité de Mandeville, dans Lanaudière, comme exemple, car Bénoline y a son second bureau. 

Des réglementations précises encadrent cette activité pour préserver l'équilibre communautaire. Que vous louiez un chalet comme résidence principale au bord du lac Hénault ou une mini-maison à Chibougamou, ce guide vous offre un aperçu des étapes essentielles pour respecter les volets municipal et provincial.

Voici les étapes pour démarrer ou régulariser la location court terme de votre chalet au Québec, suivies d'une description détaillée avec Mandeville comme exemple.

1. Vérifiez le zonage municipal et obtenez les accords nécessaires.
   
2. Souscrivez ou ajustez votre assurance habitation.
   
3. Enregistrez-vous auprès de la CITQ (volet provincial).
   
4. Obtenez le permis municipal.
   
5. Produisez un règlement locatif pour les locataires.
   
6. Gérez les aspects fiscaux et affichez votre numéro d’enregistrement.

Avant de louer votre chalet, confirmez que la location court terme est autorisée selon le zonage municipal et les règlements de copropriété ou d’association de lac, même pour une résidence principale.

La majorité des municipalités du Québec ont un règlement de zonage définissant les zones où la location court terme est permise. Vous pouvez consulter le répertoire des municipalités pour trouver les coordonnées de la vôtre. Certaines zones, notamment près des lacs ou dans des secteurs résidentiels, interdisent cette activité pour protéger la tranquillité ou l’environnement. Contactez le service d’urbanisme de votre municipalité pour vérifier.

• Résidence principale (où vous vivez au moins 6 mois par an): Généralement permise pour un maximum de 90 jours par an, mais soumise à des restrictions locales.
• Résidence secondaire/commerciale (résidence de tourisme): Autorisée toute l’année dans les zones désignées, avec des restrictions (ex. : distance minimale entre chalets).
• Gîtes touristiques: Autorisés dans certaines zones avec services (ex. : petit-déjeuner), nécessitant un certificat d’occupation.
• Partage sans revenu: Autorisé partout via des plateformes comme HomeExchange, sans restrictions, car sans revenus (homeexchange.com).

Exemple à Mandeville: Consultez le règlement de zonage 192 pour confirmer si votre chalet (ex. : 405 Chemin du Lac Hénault) est dans une zone autorisant l’hébergement touristique. Contactez l’inspecteur en urbanisme à [email protected] ou au 450-835-2055 poste 4702.

Si votre chalet fait partie d’une copropriété ou d’une association de lac, vérifiez le règlement qui peut interdire ou restreindre la location court terme. Obtenez une approbation écrite du conseil.

Exemple à Mandeville: L’association du lac Saint Rose pourrait interdire les feux d’artifice ou limiter les locations court terme pour préserver la quiétude.

Une police d'assurance standard pour votre chalet ne couvre pas les risques associés à la location de court terme. C'est un élément clé pour protéger votre investissement et vous conformer à la réglementation, qui exige une assurance responsabilité civile d'un montant substantiel par événement (au moins 2 000 000 $).

Pour une protection adéquate, vous devez contacter votre assureur pour obtenir une couverture spécifique pour votre chalet. Cette police doit vous protéger contre une variété de risques, incluant:

Toute location de chalet de courte durée au Québec nécessite un enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). L'affichage du numéro d'enregistrement est obligatoire sur toutes vos annonces et le permis doit être affiché à l’entrée de votre chalet.

La majorité des municipalités québécoises exigent que vous fournissiez un règlement locatif que chaque locataire doit lire et accepter. Ce document est un outil crucial pour protéger votre propriété et les relations avec vos voisins. Le règlement doit être accessible en ligne ou en version papier afin que les locataires puissent s'y référer au besoin, et il doit être accepté au moment de la réservation.

• Conformité: Respectez les règlements municipaux (ex. : zonage, nuisances), les exigences CITQ (ex. : affichage du numéro), et les règles de l’association de lac (ex. : interdiction de feux ou d’activités bruyantes).

• Bon voisinage: Pas de bruit excessif après 22h, gestion des déchets selon les horaires municipaux, respect des bandes riveraines (10-15 m sans travaux).

• Conditions d’utilisation: Nombre maximum d’occupants, interdiction de sous-location, règles pour spa ou accès au lac.

• Exemple à Mandeville: Le règlement 391-2023 qui encadre l'hébergement touristique, exige un règlement locatif respectant le zonage 192, les règles de nuisance (ex. : pas de bruit après 22h), et différentes restrictions liées à la location touristique.

La gestion fiscale est essentielle pour respecter les obligations provinciales et maximiser vos avantages.

• TPS/TVQ: Inscrivez-vous si vos revenus dépassent 30 000 $ sur 12 mois. Il est souvent avantageux de le faire même en dessous pour récupérer les taxes sur vos dépenses liées au chalet (ex. : entretien, rénovations).
• Taxe sur l’hébergement: Une taxe de 3,5 % s’applique. Les plateformes comme Airbnb (airbnb.ca) et Booking (booking.com) la collectent et la versent automatiquement. Pour les réservations directes via des sites comme ChaletsAuQuebec (chaletsauquebec.com) ou Kijiji (kijiji.ca), vous devez la facturer et la déclarer vous-même.
  • Lien utile : Guide sur la taxe sur l’hébergement (https://www.revenuquebec.ca/fr...).

Affichage: Affichez votre numéro CITQ sur toutes vos annonces et dans un endroit visible devant le chalet.

Ce guide réglementaire simplifié 2025 facilite la location de votre chalet au Québec : vérifiez le zonage municipal, ajustez votre assurance, enregistrez-vous auprès de la CITQ, obtenez un certificat municipal, rédigez un règlement locatif validé par les locataires, et gérez les taxes (3,5 %). 

À Mandeville, le respect du règlement 391-2023 et du zonage 192 sont essentiels. Les démarches sont similaires dans la plupart des autres municipalités comme Saint-Donat, Saint-Sauveur ou Mont-Tremblant. Bénoline, avec son bureau à Mandeville, vous accompagne pour simplifier ces étapes pour vos chalets présents dans Lanaudière, entre Saint-Émélie-de-l'Énergie et Saint-Alexis-des-Monts.